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La rentrée 2015 des transports scolaires d’Ille-et-Vilaine

La participation familiale sera de 110  par enfant pour l'année (Gratuité à partir du 3ème enfant)

Pour toute demande de renseignement, 1 seul numéro : 0811 02 35 35

INSCRIPTION EN LIGNE 

info_conseil_general-0001.jpgA partir du 18 mai 2015 et jusqu’au 19 juillet 2015, les familles peuvent faire une nouvelle inscription aux transports scolaires ou renouveler le transport scolaire de leur enfant en ligne sur le site du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine à l’adresse :

www.ille-et-vilaine.fr

(Rubrique « Inscription aux transports scolaires » dans la liste à droite)

L’avantage de l’inscription en ligne est que les familles recevront un mail de confirmation d’inscription (ce qui n’est pas le cas pour l’inscription « par courrier »)

! Attention !  Les élèves qui prennent le train (TER) devront, s’inscrire obligatoirement par dossier papier et joindre les 2 liasses (carbones) SNCF et Korrigo 

INSCRIPTION PAR COURRIER PAPIER

La date limite de réception des dossiers est fixée au 13 juillet 2015. Après cette date, la participation familiale sera majorée de 40€ (soit 150 € au lieu de 110 €). Tout retard devra être justifié avec le dossier de demande.

Les dossiers de renouvellements seront envoyés début mai au domicile des familles.

Elles devront alors vérifier les informations, signer et nous le renvoyer à l'agence dont dépend leur commune.

Au cas où un élève ne recevrait pas son dossier de renouvellement, la famille doit impérativement faire la démarche de s’inscrire en ligne ou remplir un nouveau dossier (qu'elle peut trouver auprès de l'établissement scolaire)

Les nouvelles demandes : des imprimés vierges seront envoyés dans les établissements scolaires début mai. Les familles pourront remplir le dossier papier et le transmettre à l'agence de leur secteur.

Adresse de l'agence: Agence Départementale du pays de Brocéliande

   Z.A de La Nouette

   CS 33152

   35162 MONTFORT SUR MEU

Les demandes de dérogations

Les élèves scolarisés dans un autre établissement que celui de leur secteur doivent avoir un accord de la direction diocésaine (pour les écoles primaires, collèges et lycées privés), un accord d’affectation (pour les collèges et lycées publics) pour faire leur demande de transport scolaire.

Pour les écoles primaires publiques, il faut l’accord du Maire de la commune de résidence de la famille.

Cet accord doit être joint au dossier de demande de transport scolaire.

SAUF si :

- option particulière (agréée) non faite dans l’établissement de secteur

- section professionnelle

- SEGPA, CLIS, ULIS…

- garde alternée et un des parents réside dans le bon secteur

Les demandes de création d'arrêt ou modification de circuit

Elles se font auprès de la Mairie de la commune de résidence.

Pour être examinée pour la rentrée scolaire 2015, la demande doit être retournée au service des transports du Conseil Départemental au plus tard fin avril et doit impérativement comporter l'avis du Maire.

Vous pouvez consulter le détail des circuits scolaires aussi sur le site du Conseil Départemental:

http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/article/les-horaires-circuits-scolaires-en-ille-et-vilaine

Vous pouvez consulter le détail des lignes interurbaines ILLENOO aussi sur le site du Conseil Départemental:

http://www.illenoo-services.fr/ numéro de téléphone ILLENOO Service : 0810 35 10 35

Vous pouvez consulter le règlement des transports scolaires sur le site du Conseil Départemental:

http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/article/assurer-transport-scolaire-pour-33500-eleves> rubrique "Règlements des transports scolaires " tout en bas

INFORMATIONS POUR L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE UNIQUEMENT

Agence du pays de Brocéliande- Service développement local

Z.A de La Nouette -CS 33152- 35162 MONTFORT SUR MEU

Numéro de téléphone de l’agence : 02 99 02 48 00 - FAX : 02 99 02 48 37

Gestionnaires/Médiatrices : Annie HUNOT et Delphine MOQUILLON

En cas de dysfonctionnement des circuits scolaires, les établissements scolaires doivent envoyer une « fiche de Dysfonctionnement » aux contrôleurs  par mail ou par fax:

Fax : 02 99 02 39 04

Mr FONTANEL yannick.fontanel@cg35.fr pour le pays de Brocéliande

Mr KERGROHEN sebastien.kergrohen@cg35.fr pour le pays de Saint Malo


                                                                                                                                                                                                                                   


Catégorie : - Rentrée 2015
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