Année scolaire 2017-2018
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE L'HERMINE

INTRODUCTION

Le règlement intérieur du collège permet à chacun de bénéficier d'une ambiance de travail et de conditions de vie quotidienne satisfaisantes. Il s'agit d'un contrat entre l'élève, les parents et l'ensemble de la communauté éducative et pédagogique, qui vise à l'épanouissement de l'élève dans le respect de sa personne. Il nécessite la volonté de travailler et le respect de soi, des autres, des locaux et du matériel.

Les règles de vie du collège de l'Hermine placent les élèves face à leurs responsabilités, leurs droits et leurs devoirs. Elles ont pour but de contribuer à la citoyenneté des jeunes et d'assurer un climat de sécurité pour tous.

Le règlement intérieur est le document de référence. Toutefois, il ne saurait être exhaustif. Il donne les grandes lignes et l'esprit général que l'établissement entend mettre en œuvre. Il revient  au chef d'établissement, à la vie scolaire et aux professeurs d'apprécier les manquements et de les sanctionner le cas échéant.

L'inscription dans l'établissement implique l'acceptation de ce règlement dont les modalités ne sauraient être contestées en cas de litige. Il doit être signé par l'élève, les parents ou les responsables légaux.

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1 – Horaires d’ouverture de l'établissement

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h45 et de 14h à 18h30 (12h45 le mercredi).

2 - Entrées et sorties des élèves

Il est demandé aux élèves de respecter scrupuleusement l'ouverture de la grille. Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement tant que la grille n'est pas ouverte.

Les élèves sont tenus d'entrer dans l'établissement dès leur arrivée et ne doivent pas rester sur les trottoirs. Les élèves externes ne doivent pas se trouver aux abords du collège avant 14h.

Pour des raisons de sécurité, l'accès des vélos s'effectue pied à terre dès le franchissement du portail.

Les vélos doivent être rangés dans les emplacements prévus à cet effet. Il est fortement conseillé de  se munir d'un antivol. Le collège ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol.

A ces dispositions, s'ajoutent évidemment les règles du code de la route. Nous rappelons que le port du casque est fortement conseillé et les gilets jaunes indispensables lorsqu'il fait nuit.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir seuls du collège : après les cours, ils doivent attendre la présence d'un personnel d'éducation qui les autorisera à sortir.

Par sécurité, les piétons et les cyclistes doivent attendre le départ des cars pour quitter l'établissement. Les parents qui viennent chercher leur enfant doivent se présenter au portail.

A la sortie de l'établissement, les élèves rejoignent directement leur domicile sans se regrouper devant le collège, ceci afin d'assurer la fluidité des déplacements et le calme devant l'établissement.

Un élève qui sort du collège dans le respect des règles définies par le règlement intérieur se trouve sous la responsabilité des parents dès qu'il en a franchi le seuil.

3 – Horaire des cours – assiduité - ponctualité – absences

Les élèves sont tenus d'arriver à l'heure et d'être présents à tous les cours prévus dans l'emploi du temps de leur classe. L'accueil et l'encadrement des élèves sont assurés de 8h30 à 18h15.

Horaires des cours

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

Matin

Après-midi

H1

8h55-9h45

H5

14h15-15h05

H2

9h50-10h40

H6

15h10-16h00

Récréation

10h40-10h55

Récréation

16h00-16h15

H3

10h55-11h45

H7

16h15-17h05

H4

11h50-12h40

Mercredi

H1

9h00-9h50

H2

9h55-10h45

Récréation

10h45-11h00

H3

11h00-11h50

Les élèves doivent être présents dans le collège au moins 5 minutes avant la 1ère sonnerie le matin et l'après-midi pour avoir le temps de se mettre en rang.

Assiduité

La présence régulière à tous les cours ainsi qu'aux sorties pédagogiques, la remise des travaux écrits en temps et en lieu, la réalisation des contrôles et tests d'évaluation sont une obligation.

Les retards

La ponctualité permet le respect du travail de chacun, chaque élève a le devoir d'arriver à l'heure en cours.

L'élève en retard sera admis en classe ou en permanence après être passé au bureau de la vie scolaire qui remplira un billet de retard (billets bleus à la fin du carnet de bord).

Des retards trop fréquents seront sanctionnés par une retenue.

Les absences

► Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la vie scolaire  par l'intermédiaire des billets roses détachables situés à la fin du carnet de bord, le plus tôt possible.

L'élève veillera à prévenir tous les professeurs concernés. Aucun élève ne peut s'absenter sans autorisation accordée par le collège. Seuls les rendez-vous médicaux à caractère urgent pourront être pris sur le temps scolaire.

► Toute absence imprévue doit impérativement être signalée par téléphone avant 9h30 en donnant le motif et la durée. A son retour, l'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire et fournir un billet d'absence (billets roses situés à la fin du carnet de bord) rempli et signé par les parents ou responsables légaux, accompagné d'un certificat médical en cas de maladie, à partir de 3 jours d'absence.

Toute absence pour convenance personnelle devra faire l'objet d'un courrier adressé au chef d'établissement. Dans tous les cas, les absences pour convenance personnelle ne sont pas autorisées par l'établissement et seront enregistrées comme non recevables. Ce sont les parents qui en prennent la responsabilité.

Dans tous les cas, un élève ayant été absent doit impérativement passer au bureau de la vie scolaire afin de justifier son absence. Si ça n'est pas le cas, l'accès au cours pourra lui être refusé.

Les familles sont informées dans les meilleurs délais de toute absence anormale. Toute absence non justifiée sera sanctionnée. Trop d'absences répétées et injustifiées feront l'objet d'un signalement à l'Inspection Académique, conformément à la loi sur l'obligation et l'assiduité scolaires.

Dispense d'EPS

Toute dispense de plusieurs séances d'EPS doit être justifiée par un certificat médical.

La dispense de sport n'est pas nécessairement une dispense de présence aux cours. Après l'évaluation des informations médicales, familiales et du contexte de l'activité, seul le professeur d'EPS est responsable de la décision de présence ou non de l'élève avec le groupe. Si l'inaptitude ne permet pas la présence avec la classe, l'élève a l'obligation de rester en permanence sous la responsabilité du collège (sauf avec l'accord exceptionnel de la direction).

Restauration

La restauration est municipale, les familles doivent inscrire leur enfant auprès de la mairie.

A partir de la rentrée 2016, le collège ne gèrera plus la gestion des effectifs de la restauration :

  • pour les inscriptions ou désinscriptions occasionnelles : les familles doivent en avertir la mairie via le portail famille minimum 24h à l‘avance.
  • pour les absences imprévues, les repas seront facturés sauf sur présentation d’un certificat médical à la mairie.
  • pour les inscriptions à - de 24h : le repas sera surfacturé.

Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir de l'établissement entre 12h40 et 14h15.

Tout changement de régime au cours de l'année doit être signalé à la vie scolaire et à la mairie.

Absences de professeurs et changements d'emploi du temps

En cas d'absence imprévue d'un professeur, les élèves sont pris en charge par le collège : remplacement, travail surveillé, animation éducative, CDI... Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l'établissement.

En cas d'absence prévue d'un professeur, les emplois du temps peuvent être modifiés. Dans de rares cas, une classe peut être dispensée de cours par demi-journée. Une circulaire vous sera obligatoirement adressée par la vie scolaire. En cas de doute, les parents ne doivent pas hésiter à contacter la vie scolaire au 06 32 97 53 00.

4 - Mouvements et circulation des élèves

Dès la sonnerie et à chaque heure de cours, les élèves doivent se ranger par deux et dans le calme, à l'emplacement de leur salle de classe. Avant le cours d'EPS, ils se rangent devant la cartablerie.

Les professeurs prennent en charge leurs élèves aux endroits définis.

Lors des changements de salles, les mouvements se font dans le calme et sans précipitation. Il est rappelé que ce temps est uniquement destiné à se rendre d'une classe à l'autre et qu'il ne constitue pas une pause. En outre, les élèves ne sont pas autorisés à se rendre aux toilettes.

Pendant les récréations, les élèves ne doivent pas rester dans les salles et les couloirs ou coursives. L'accès à la cartablerie se fait uniquement pour déposer son sac, les élèves ne doivent pas y rester, sauf par temps de pluie.

Pendant les cours, les déplacements d'élèves doivent être exceptionnels et toujours accompagnés.

Modalités de déplacement vers l'extérieur

EPS : Lorsqu'ils vont en cours d'EPS, les élèves se rangent par classe et par 2 dans le calme devant la cartablerie et attendent leur professeur qui les accompagnera jusqu'à la salle de sport. Après le cours, les élèves rejoignent l'établissement par le même chemin.

Trajet cantine : Lorsqu'ils vont déjeuner à la restauration municipale, les élèves se rangent sur la cour avant par niveau et par 2 dans le calme. Les élèves restent rangés par deux et par niveau durant toute la durée du trajet. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit de courir et chahuter, le trajet doit s'effectuer dans le calme. Tout écart de conduite sera sanctionné.

5 - Usage des locaux et conditions d'accès

Les salles de classes

L'accès aux salles de cours se fait sous la responsabilité des adultes.

L'accès à la salle des professeurs ainsi qu'aux réserves (laboratoire et salle de technologie) est interdit.

Pendant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les salles ni dans les couloirs, les coursives et les escaliers.

Les toilettes

Le passage aux toilettes se fait exclusivement aux récréations. Aussi, les élèves ne sont pas autorisés à se rendre aux sanitaires pendant les heures de cours, sauf cas médical.

Chacun doit veiller à ne pas gaspiller le papier et à garder ces lieux propres en utilisant les poubelles.

Les élèves ne doivent pas rester dans les toilettes.

Le pôle administratif

Le secrétariat est ouvert aux élèves uniquement le matin. Les élèves doivent y venir seuls et ne pas y rester afin de ne pas encombrer le hall. Les élèves ne sont pas autorisés à emprunter le couloir de l'administration.

Le CDI

Le Centre de Documentation et d'Information est un centre de ressources multimédias placé sous la responsabilité du professeur documentaliste. C'est un lieu privilégié réservé à l'apprentissage du travail sur documents, à la recherche d'informations, à la lecture et à l'emprunt de livres.

Les élèves y ont accès lors des heures de cours organisées en co-éducation, lors des heures de permanence et pendant les récréations. Le CDI est fermé le mercredi et est ouvert le lundi soir jusqu'à 19h.

Pendant les heures de permanence, les élèves ne sont pas autorisés à se rendre directement au CDI. Ils doivent dans un premier temps se rendre en salle de permanence pour être pointés et présenter leurs projets au personnel d'éducation qui donnera son accord ou non. Le CDI n'est pas une annexe de la permanence, les élèves s'y rendent avec un projet précis et y travaillent dans le calme. L'élève s'y rend pour l'heure entière.

Le règlement complet est affiché au CDI et doit être connu et respecté de tous.

La permanence

Lorsque l'élève n'a pas cours, il doit obligatoirement être présent en permanence. L'attente pour l'entrée en salle de permanence se fait en rang par deux, par classe, à l'endroit prévu.

L'entrée doit s'effectuer dans le calme et le silence sous la responsabilité du personnel d'éducation.

La permanence est un lieu de travail et un temps permettant aux élèves de s'avancer dans leurs apprentissages. Elle est encadrée par la vie scolaire.

Chaque élève doit s'organiser pour avoir un travail à effectuer ou de la lecture. Les autorisations de déplacement sont à l'appréciation de l'adulte présent. Tout déplacement doit être bref et silencieux. Chacun doit respecter le travail des autres et avoir son matériel.

Le règlement complet est affiché en salle de permanence et doit être connu et respecté de tous.

La cartablerie

Chaque élève demi-pensionnaire dispose obligatoirement d'un casier dont le numéro est attribué en début d'année par la vie scolaire. Les élèves externes peuvent en faire la demande auprès de la vie scolaire.

Chaque élève est responsable du casier mis à sa disposition par le collège. Chaque élève doit fermer son casier avec un cadenas personnel (éviter les cadenas à code). Il doit être maintenu en état de propreté et en ordre.

Seules les affaires scolaires y sont autorisées. Les casiers peuvent être ouverts à tout moment par le personnel du collège pour une vérification.

La restauration municipale

La restauration étant gérée par la mairie, elle dispose d'un règlement spécifique qui vous sera remis lors de votre demande d'inscription auprès des services municipaux. Cependant, la surveillance du repas étant assurée par le collège,  le règlement intérieur pourra être appliqué (selon la gravité de la faute commise).

Le temps du repas doit s'effectuer dans le calme et la détente. Tout manquement aux règles de savoir-vivre (propreté, respect de la nourriture, du personnel...) sera sanctionné. Notamment, l'élève concerné pourra être placé par le personnel de surveillance, voire mis à l'écart pour manger seul à une table.

6 - Tenue générale

Les élèves doivent se présenter au collège avec une tenue vestimentaire adaptée aux activités du collège, dépourvue de toute excentricité et jugée correcte par le chef d'établissement et la vie scolaire (vêtements, maquillage, coiffure...).  Le port de tout couvre-chef est réservé à l'extérieur des bâtiments. L'élève et les parents s'engagent à tenir compte de toute remarque faite à ce sujet.

Pour les cours d'EPS, la tenue de sport est obligatoire (survêtement, chaussures).

L'utilisation de téléphones, baladeurs, lecteurs de musique, appareils photos et de tout autre appareil permettant la lecture et l'enregistrement de fichiers audio ou vidéo est strictement interdite dans le cadre du collège et de la demi-pension. Ces appareils devront être désactivés et rendus non visibles avant l'entrée au collège. Tout manquement à cette règle entraînera la confiscation immédiate. L'objet devra ensuite être récupéré par les parents ou responsables légaux auprès du chef d'établissement.

En cas de nécessité, tout élève qui doit impérativement communiquer avec un membre de sa famille peut solliciter la vie scolaire.

7 - Liaison collège-familles

L'élève possède un carnet de bord qu'il doit pouvoir présenter à tout moment.

Dans le carnet de bord, figurent l'emploi du temps de l'élève, les leçons à apprendre ou à réviser et les devoirs à faire : les parents ont ainsi la possibilité de contrôler le travail de leur enfant.

Dans le carnet de bord, l'élève inscrit les messages destinés à la liaison collège-famille. Les messages doivent être signés par les parents ou responsables légaux le soir même.

Les pages observations (p14 à 22) sont exclusivement réservées à l'équipe pédagogique et éducative. Il est demandé aux parents de ne pas y écrire. Pour toute demande d'explications ou d'éclaircissements, les parents ou responsables légaux peuvent utiliser les pages informations et correspondance (p27 à 31), éventuellement demander un rendez-vous (p25-26) ou bien contacter la personne concernée en appelant le secrétariat du collège.

8 - Le suivi du  travail scolaire

L'obligation du travail scolaire

L'élève a le devoir d'effectuer le travail scolaire demandé par les professeurs en cours ou à la maison, et d'apporter le matériel scolaire nécessaire. Tout travail donné est à rendre en temps et en heure. En cas de tricherie à un contrôle, l'élève sera sanctionné.

L'élève absent doit, dans les plus brefs délais, se tenir informé du travail à accomplir et rattraper rapidement les cours auxquels il n'a pu assister. Des binômes sont définis en début d'année  avec les professeurs principaux.

En cas d'absence à un contrôle, le professeur peut le faire rattraper au retour de l'élève.

Les bulletins de notes

Les bulletins de notes trimestriels sont envoyés par voie postale après les conseils de classes. Ils portent sur les résultats de l'élève et son comportement. L'évaluation prend en compte l'ensemble des résultats de chaque période.

SÉCURITÉ ET RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

1 - Sécurité des personnes et des biens

Perte d'objets ou de vêtements

Tout objet trouvé doit être déposé au bureau de la vie scolaire, tout objet perdu y sera réclamé. Le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d'objets personnels ou de vêtements dans son enceinte. Il est imprudent d'apporter des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur. Il est recommandé aux élèves d'utiliser les casiers mis à leur disposition et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance.

Prévention des vols

Il est vivement conseillé aux familles de marquer les vêtements ou objets personnels et de ne pas confier aux enfants d'objets de valeurs (bijoux, vêtements de marque...) ou de sommes d'argent importantes.

Toute disparition doit être signalée immédiatement.

Sécurité des personnes

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Chaque élève doit respecter strictement ces consignes et le matériel lié à la sécurité.

Les objets ou produits dangereux (couteaux, cutters, armes, pistolets à billes, allumettes, briquet, pointeurs lasers...) sont interdits dans l'établissement. En cas d'introduction, l'élève sera sanctionné, l'objet sera immédiatement confisqué et remis au chef d'établissement qui le restituera à la famille.

Les élèves ne doivent pas se livrer à des jeux ou activités violents et doivent respecter les consignes de sécurité, écrites ou verbales, en particulier au laboratoire et en salle de technologie. Une manipulation ne peut s'effectuer qu'à la demande du professeur.

L'accès au collège est strictement réservé aux seuls usagers (personnels, élèves et familles). L'accès de toute personne extérieure est soumis à l'autorisation du chef d'établissement.

2 - Respect des personnes et des biens

Respect des personnes

Le respect des élèves, des enseignants et du personnel non-enseignant contribue à la qualité de la vie collective. Chaque élève doit adopter une attitude de respect vis-à-vis de soi et des autres.

Le respect des autres implique de la part des élèves qu'ils observent les règles les plus élémentaires de politesse. Les élèves doivent tout particulièrement contrôler leur langage en excluant toute vulgarité ou grossièreté. En outre, par soucis d'hygiène et de civilité, il est interdit de cracher.

La violence ne peut et ne doit être banalisée car elle s'avère dangereuse pour les individus et l'équilibre de la collectivité. Par conséquent, tout acte d'agression physique ou verbale, de menace, d'intimidation, de racket, de moquerie, d'insulte, sera sévèrement sanctionné. L'établissement a le devoir de procéder à un signalement aux autorités judiciaires et académiques dans le cas de violence, délits ou dégradations, commis dans l'enceinte et aux  abords du collège.

Usage des matériels mis à disposition

Pour garder les locaux et le mobilier propres, les blancos liquides, les marqueurs, les déodorants aérosol et les chewing-gum sont interdits dans l'établissement.

Par ailleurs, les élèves veilleront à utiliser les poubelles mises à leur disposition afin de préserver un environnement agréable.

Toute perte ou dégradation volontaire peut entraîner une demande de remboursement total ou partiel à concurrence des frais engagés par le Collège pour sa remise en état. Il peut être demandé à la famille de procéder au remplacement du matériel endommagé, détruit ou perdu. L'élève peut être appelé à effectuer les réparations des dommages qu'il a causés (voir travaux d'intérêt général chapitre punitions et sanctions). Exemple : perte ou dégradation volontaire d'un ouvrage du CDI ou d'un manuel scolaire, détérioration délibérée de mobilier (table, chaise...) ou des structures de l'établissement (murs, portes...).

Comme tous les usagers du collège, les élèves ont le devoir de préserver le cadre de vie et de faciliter la tâche du personnel chargé de l'entretien.

ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ

1 - Santé : prévention santé et accueil des élèves malades

Organisation des soins d'urgence/Médicaments

Tout événement survenu (blessure ou malaise) en cours ou en récréation doit être immédiatement signalé à la vie scolaire ou à l'administration du collège.

Lorsqu'un élève est malade, il est accompagné à la vie scolaire. La famille est avisée par téléphone et doit s'organiser pour venir chercher l'élève. Aucun médicament ne peut être délivré aux élèves sans ordonnance.

Aucun élève ne doit être en possession de médicaments dans l'enceinte du collège.

Tabac, alcool, produits stupéfiants

Conformément à la loi, l'introduction et l'usage au collège et dans les abords immédiats ou dans le cadre d'activités péri ou extra-scolaires (sorties pédagogiques, voyages scolaires...) sont formellement interdits.

Concernant les produits illicites, un signalement sera immédiatement transmis aux autorités compétentes (gendarmerie, procureur, services sociaux...).

2 - Équilibre alimentaire

Les élèves ne sont pas autorisés à consommer des friandises dans l'enceinte du collège, ni sur le trajet de la cantine. En cas d'anniversaire, l'élève demandera une autorisation à la vie scolaire qui donnera les modalités de distribution des friandises.

Les élèves ne sont pas autorisés à apporter des boissons dans l'enceinte du collège (sauf situation particulière donnant lieu à une autorisation de la vie scolaire).

Tout manquement entraînera une confiscation immédiate.

3 - Citoyenneté

Droit d'information

Les élèves sont invités à consulter le panneau d'affichage de la vie scolaire sur lequel sont régulièrement affichées diverses informations les concernant (changement emploi du temps, feuille mensuelle d’informations…).

Participation aux instances

Chaque année, les élèves élisent deux délégués de classe qui sont membres du conseil de classe. Les élèves sont également représentés au conseil d'établissement ainsi qu'à la commission restauration de la Mairie.

Liberté d'expression

Un document ne peut être affiché ou diffusé dans l'établissement sans l'autorisation préalable du chef d'établissement. Tout élève désirant mettre un document à l'affichage doit en faire la demande à la vie scolaire ou au chef d'établissement.

Les élèves délégués recueillent l'avis de leurs camarades et peuvent faire des propositions touchant à la vie du collège ou de la classe (aménagement des espaces et lieux de vie ...), au professeur principal ou à la vie scolaire.

DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires s'inscrivent dans une logique pédagogique et éducative. Tout adulte participant à la communauté éducative est responsable à son niveau de l'éducation des élèves.

Toute sanction donnée à un élève a pour objectif de lui faire prendre conscience qu'il doit adopter un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie de groupe.

Les retenues ont lieu le mercredi de 12h30 à 14h (p23 et 24) (l'élève doit apporter un pique-nique et rester déjeuner à l'intérieur de l'établissement). Des retenues peuvent être effectuées le samedi matin en cas de faute grave ou de cumul de retenues. Dans tous les cas, les familles doivent prendre leurs dispositions pour le transport.

Signature parents ou responsables légaux                                            Signature élève

                                       


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AUX PARENTS DE SIXIEME

Si vous souhaitez  avoir des renseignements concernant le catéchisme proposé aux 6èmes et la profession de foi vous pouvez vous adresser à Mme Carine SHURB  par mail.

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INVITATION à une réunion d’information et de partage

Courrier rédigé par la paroisse St-Judicaël


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