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Échelle des sanctions

Dispositif général

Les différentes remarques concernant les manquements au travail et aux règles de vie sont notifiées dans le carnet de bord (pages 14 à 22 et dans la correspondance pages 27 à 31).

Un élève peut être puni ou sanctionné en fonction de ces différentes remarques, après décision concertée de la vie scolaire et des professeurs concernés. La famille est avisée sur le carnet de bord via les billets verts de retenue.

Les punitions et sanctions sont en rapport avec le degré de gravité des faits :

  • remarque orale
  • remarque écrite
  • travail supplémentaire
  • observation d'oublis, de travail ou de discipline
  • retenue durée 1h30 (mercredi après-midi de 12h30 à 14h)
  • retenue 3h un samedi matin (cumul de retenues, faute grave...)
  • avertissement de travail et / ou de discipline (un courrier est adressé à la famille)
  • exclusion temporaire d'un à trois jours
  • exclusion définitive (prononcée lors d'un conseil de discipline)

Les Instances éducatives et disciplinaires

Le Conseil d'éducation :

Le conseil d'éducation est une instance de médiation composée de la vie scolaire et de membres de l'équipe éducative. La mission principale du conseil d'éducation est de faire prendre conscience à l'élève de ses actes et de trouver des solutions pour que l'élève adopte un meilleur comportement.

Le Conseil de discipline :

Suite à une faute grave ou à plusieurs manquements caractérisés au règlement intérieur, le chef d'établissement pourra convoquer un conseil de discipline.

La composition du conseil de discipline est la suivante : le chef d'établissement, la vie scolaire, le professeur principal, des professeurs de la classe, 1 professeur extérieur à la classe, les 2 élèves délégués, les 2 parents correspondants de la classe, l'élève concerné assisté de ses parents (ou responsables légaux).

A tout moment, l'équipe enseignante et éducative se réserve le droit de convoquer la famille pour faire le point sur le comportement et/ou le travail de l'élève. Des sanctions adaptées à chaque situation peuvent alors être décidées, après concertation avec le chef d'établissement.


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